Audit de conformité au référentiel de l'exploitant (Démonstration de sûreté d'une installation)
Vous répondez à l'évaluation ou à la surveillance de l'exploitant avec un dossier de preuves déjà constitué.
En bref
- Résultat
- Vous répondez à l'évaluation ou à la surveillance de l'exploitant avec un dossier de preuves déjà constitué.
- Idéal pour
- Sous-traitant qui prépare une évaluation de fournisseur, une surveillance ou un renouvellement de qualification sur le thème Démonstration de sûreté d'une installation.
- Ce que vous obtenez
- Rapport de conformité point par point au référentiel de l'exploitant, avec preuves attendues et preuves présentées.
- Prérequis de votre côté
- Le référentiel ou le questionnaire de l'exploitant, vos procédures et enregistrements, un interlocuteur par exigence.
- Durée et charge
- 4 à 8 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Répondre à un questionnaire de qualification. Un prestataire reçoit le questionnaire de qualification d'un exploitant sur le thème Démonstration de sûreté d'une installation. L'audit de conformité constitue le dossier de preuves en six jours et identifie quatre exigences sans preuve ; elles sont documentées avant l'envoi et la qualification est obtenue au premier passage.
L'exploitant évalue ses prestataires sur un référentiel précis, exigence par exigence, et attend des preuves, pas des intentions. Sur le thème Démonstration de sûreté d'une installation, nous reprenons ce référentiel, ou le questionnaire de qualification, et nous confrontons chaque exigence à vos documents et à vos pratiques, sur une installation nucléaire de base, où chaque modification, chaque écart et chaque décision d'exploitation se justifient devant l'ASNR à partir du référentiel de sûreté.
Le rapport présente, pour chaque exigence, la preuve attendue, la preuve que vous détenez, l'écart éventuel et l'action pour le combler avant l'échéance. Il sert de dossier de réponse et d'entraînement pour vos responsables sécurité, qui savent ainsi quoi montrer et comment le dire.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité et d'accès au site.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Démonstration de sûreté d'une installation, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les intervenants, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.
- Grille exigence par exigence avec preuves attendues et preuves présentées
- Liste des écarts et des actions avant l'échéance
- Dossier de réponse prêt pour l'évaluation ou la surveillance
Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : sous-traitant qui prépare une évaluation de fournisseur, une surveillance ou un renouvellement de qualification sur le thème Démonstration de sûreté d'une installation. Prérequis de votre côté : le référentiel ou le questionnaire de l'exploitant, vos procédures et enregistrements, un interlocuteur par exigence.
Cas d'usage
Une situation représentative, anonymisée, dans lesquelles cette prestation a du sens. Les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Répondre à un questionnaire de qualification
Un prestataire reçoit le questionnaire de qualification d'un exploitant sur le thème Démonstration de sûreté d'une installation. L'audit de conformité constitue le dossier de preuves en six jours et identifie quatre exigences sans preuve ; elles sont documentées avant l'envoi et la qualification est obtenue au premier passage.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 4 à 8 jours, au forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Démonstration de sûreté d'une installation dans l'industrie nucléaire, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés par l'exploitant. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, surveillance, évaluation de fournisseur ou inspection, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts critiques.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Démonstration de sûreté d'une installation, l'audit produit un rapport opposable, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, que vous pouvez présenter à votre donneur d'ordre ou à l'ASNR. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Cette formation est-elle reconnue par l'exploitant au même titre que le SCN ?
Non, et nous le disons clairement. Le Savoir Commun du Nucléaire, le Complément Sûreté Qualité et la radioprotection sont des formations réglementaires délivrées par des organismes certifiés CEFRI E, que nous organisons avec nos partenaires. La formation Démonstration de sûreté d'une installation est une formation de compétence : elle approfondit un sujet que ces socles ne font qu'effleurer et aide vos équipes à comprendre ce que le référentiel de sûreté exige d'elles au quotidien. Elle est utile avant une prise de poste, lors d'une montée en responsabilité ou pour préparer une inspection, et elle s'inscrit dans votre plan de développement des compétences au titre de Qualiopi.
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